CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site internet www.beauville.com est édité par la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 151 184 Euros, immatriculée au R.C.S. sous le numéro B 318 083 656 00013 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le FR 94 318 083 656 et dont le siège social est situé 19 route de Sainte Marie aux Mines BP 60038 à 68152 RIBEAUVILLE Cedex, France.

Téléphone : 03 89 73 74 74 - Fax : 03 89 73 65 82 - E-mail : beauville@beauville.com

Les conditions générales de vente suivantes sont conclues entre la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE et un internaute, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, dénommé « le client » souhaitant faire un achat sur le site internet www.beauville.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions lors de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client

1. OBJET

Le client déclare être une personne physique, majeure et non commerçante.

2. PRODUITS

Les produits à la vente sont ceux décrits sur le site. La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE apporte le plus grand soin dans la description de ces derniers.

La couleur visible depuis l'écran du client dépend de son système informatique aussi la société MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - BEAUVILLE ne peut garantir la couleur exacte qui sera affichée.

Afin de profiter de votre linge durablement, les traitements d'ennoblissement réalisés ont permis de préserver la résistance des fibres végétales du coton, c'est pourquoi un léger rétrécissement naturel qui se situe entre 4 et 6 % peut-être constaté après les premiers lavages.

Nous conseillons avant toute première utilisation de laisser tremper dans l’eau froide 12 à 24 heures en renouvelant l’eau, puis de laver séparément à 40°C avec la moitié de la dose habituelle de lessive. Par la suite, de laver les articles de couleurs foncées toujours séparément.

Pour préserver l’étoffe : ne jamais introduire dans la machine à laver les articles pliés. Le détachage local avec frottement est interdit. En cas de taches persistantes : si l’étiquette l’autorise, pré-détachez à froid avec de l’eau de javel diluée et relavez le produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, la société MIE - BEAUVILLE s'engage à en informer le client.

3. COMMANDE

La commande sera définitivement valide, et sous réserve de rétractation dans les conditions de l’article 8, après acceptation des conditions générales de vente et justificatif par la banque du paiement.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition (voir article 6 – alinéa 2). La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES - BEAUVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour toute livraison hors territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes sont à la charge exclusive du client.

5. PAIEMENT

A) Par carte bancaire

Le client règle ses achats par carte bancaire en Euros (Visa, Mastercard, American Express) au moment de la commande.
Le paiement s’effectue au moyen d’un système de paiement sécurisé.
En partenariat avec la banque Société Générale, la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SOGENACTIF. Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de l’établissement susvisé. La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. Si la banque de l’internaute a autorisé la transaction, le client est débité de son compte le jour même.
Les frais liés au paiement par carte bancaire demeurent exclusivement à la charge du client.

B) Par chèque bancaire ou postal

Seuls les chèques en Euros et payables en France sont acceptés.

L’adresse pour envoyer le règlement est la suivante:

BEAUVILLE
19, route de Sainte Marie aux Mines
BP 60038
68152 RIBEAUVILLE Cedex
France

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après l’encaissement du chèque par le service bancaire de la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE (délai : 10 jours ouvrés).

C) Par virement bancaire

Seuls les virements en Euros, tous frais à la charge de l’émetteur, sont acceptés. Le compte bancaire à utiliser est le suivant :

BANQUE HSBC – 68100 MULHOUSE - FRANCE

Depuis la France : R.I.B. : 30056 00210 02100209967 91
Depuis l’international : IBAN : FR 76 30056 00210 02100209967 91
BIC : CCFRFRPP

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée.La commande ne sera traitée et expédiée qu’après l’encaissement sur le compte bancaire de la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE de la totalité de l’achat.

D) Par PAYPAL

Vous pouvez régler vos achats effectués sur notre site avec votre compte PayPal. Avec PayPal, une adresse email et un mot de passe suffisent pour faire un paiement sécurisé (aucun numéro de carte à fournir). Vos informations financières ne sont jamais communiquées à Beauvillé.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent. Par exemple, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande

6. LIVRAISON

La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE propose une livraison au domicile au choix du client.

Dès 150€ d'achat TTC la livraison est gratuite dans l'Union Européenne et offerte à partir de 300€ d'achat TTC dans le reste du monde.

Pour garantir une livraison rapide, la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE a choisi de livrer ses produits par colis poste colissimo, par DPD et par FEDEX, sous réserve de l’alinéa 2 et donc du montant de la commande, .une participation de 9,90 € est demandée pour une livraison à domicile ou dans un point relais en France métropolitaine, Corse et Monaco. Une participation de 13,90 € est demandée pour une livraison dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni. Pour une livraison en Suisse, la participation est de 19.90 €. Pour tous les autres pays, cette participation est de 35.90 € à l'exception des Etats-Unis pour qui elle est de 25.90 €.

Les produits commandés sont normalement livrés dans les 72 heures ouvrables suivant la validation de la commande et le pays concerné. Un délai plus long est nécessaire au regard de l’éloignement du domicile du client.

Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date précise de livraison, les produits commandés seront livrés, au plus tard, 30 jours après la conclusion du contrat.

Le colis sera conservé en instance par le transporteur pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE et les frais de re-livraison seront à la charge du client.

Si malgré tout le soin apporté dans le traitement de la commande, le délai de livraison ne devait pas être respecté en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil, la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, intempéries graves et interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES - BEAUVILLE ferait bien entendu tout le nécessaire pour assurer une livraison dans les meilleurs délais.

7. TRANSFERT DES RISQUES

En application de l’article L216-4 du code de la consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c’est-à-dire au moment où le client ou tout tiers désigné par ses soins, autre que le transporteur désigné par la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE, prendra physiquement possession du ou des produits.

Si le client choisit de fait appel à un autre transporteur que celui proposé par le vendeur, le transfert de risques interviendra à la remise des produits au transporteur et ce, en application de l’article L 216-5 du code de la consommation.

8. RETRACTATION – REMBOURSEMENT - ECHANGE

Le client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux articles L 221-5 et R 221-1 du code de la consommation, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra nous notifier sa décision de rétractation, soit par lettre envoyée par la poste (BEAUVILLE – 19 route de Sainte Marie aux Mines – 68150 Ribeauvillé), soit par courrier électronique à l’adresse beauville@beauville.com, soit en utilisant le formulaire de rétraction du site Service-Public.fr en annexe (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397)

Dans ce cas précis, les montants versés par le client seront remboursés, à la condition expresse que le ou les produits ne soient pas détériorés ou incomplets et qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour devra se faire à l’adresse suivante :

BEAUVILLE
19, route de Sainte Marie aux Mines
BP 60038
68152 RIBEAUVILLE Cedex
France

La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE s’engage à rembourser le client, qui aura exercé son droit de rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit de rétractation et sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué sur le compte attaché à la carte bancaire.

9. GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, il est rappelé que la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE entend respecter ses engagements de qualité et de performance des produits livrés. Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre le vice caché. Les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur. Tout défaut réel justifiera le retour de la marchandise aux frais de la venderesse.

10. GARANTIES

La société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE garantit que les produits livrés ont fait l’objet d’un contrôle qualité avant la livraison. En cas de défaut, le client devra retourner le ou les articles afin d’être examinés ; l’échange se fera qu’à l’acceptation de la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE qui prendra en charge les frais d’envoi et de retour sur justificatif. Le remboursement sera effectué via le compte attaché à la carte bancaire du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

11. DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen n° 079/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) :

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

BEAUVILLE
19 route de Sainte-Marie-Aux-Mines
68150 Ribeauvillé
Email : beauville@beauville.com
Tel : 03 89 73 74 74

1. Les données personnelles collectées sur le présent site sont utilisées:

a. Aux fins de traitement des commandes incluant la livraison, la facturation et les relations commerciales de manière plus générale. Tout client devra préalablement à sa commande s’identifier et remplir un formulaire concernant les mentions obligatoires telles que civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Ces informations sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE.

b. A des fins d’informations des activités commerciales (newsletters, promotions) sur la base juridique du consentement exprès dans le cadre des limites fixées par la loi.

c. Lesdites données sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de nos obligations légales et/ou règlementaires.

2. La durée de conservation des données à caractère personne

a. Les données à caractère personnel sont conservées sans limitation dans le temps sauf demande expresse contraire.

3. Accès aux données à caractère personnel

a. Les données à caractère personnel sont accessibles aux utilisateurs sur demande adressée au responsable de traitement en matière d’effacement, de rectification, de limitation du traitement et de portabilité des données.

4. Autres destinataires (ou destinataires complémentaires) des données à caractère personnel : les prestataires

a. Les données à caractère personnel sont le cas échéant destinées aux prestataires de moyens de paiement et/ou de sécurisation des paiements et les prestataires de livraison.

12. MEDIATION

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique https://app.medicys.fr/?proId=214d5648-7786-4932-a97c-3f0c076b6284 ou par voie postale MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf saisine du médiateur permettant de mettre un terme à celui-ci, il est précisé que le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles du code de procédure civil, soit encore la juridiction du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo et les produits figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE. Ces éléments sont protégés conformément aux droits de la propriété intellectuelle.

De plus, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE une contrefaçon

15. CNIL

Le site internet de la société MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES – BEAUVILLE a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro d’enregistrement n°1648951v0.